Interconnexion des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
Site de la Douane Camerounaise Site Douanes Congolaises Site du Ministère des finances et du budget  
 

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Harmonisation  >> Codes additionnels

Les codes additionnels

Référence :Conformément aux exemptions exceptionnelles et conditionnelles définies dans le document du tarif CEMAC 2007, il est recommandé de catégoriser les codes additionnels (2ème case) en réservant le 1er caractère pour définir la catégorie

Code
Catégorie de code addionnel
Détails de la catégorie de code additionnel

1*

MARCHANDISES EN RETOUR DANS LE TERRITOIRE DOUANIER

 

2*

PRIVILEGES ET IMMUNITES

Envois effectués dans le cadre des relations internationales d’Etat à Etat :

  1. Dons offerts aux Chefs d’Etat et de Gouvernement
  2. Dons offerts aux Etats      

Privilèges et immunités diplomatiques :

  1. Missions diplomatiques
  2. Postes consulaires et organisations internationales  
  3. Membres du personnel des ambassades et consulats
  4. Membres du personnel des organisations internationales.

3*

DEMENAGEMENT - HERITAGES – TROUSSEAUX

 

Effets et objets mobiliers importés à l’occasion d’un changement de résidence          

Effets et objets en cours d’usage provenant d’héritage

Trousseaux d’élèves et de mariage

4*

ENVOIS DEPOURVUS DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL

 

5*

IMPORTATIONS A CARACTERE SOCIAL ET RELIGIEUX

 

Envois destinés aux œuvres de solidarité de caractère national

Produits et objets destinés à la célébration des cultes 

6*

IMPORTATIONS A CARACTERE EDUCATIF, SCIENTIFIQUE OU CULTUREL

 

7*

MATERIELS ET PRODUITS DESTINES A CERTAINS USAGES TECHNIQUES PRIVILEGIES

 

Matériels et produits intéressant la navigation aérienne internationale :

- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne (ASECNA)
- Compagnies aériennes