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Pays	Modes de transports	Moyens de paiements	Conditions de paiements
Transactions	Documents Joints	Codes infractions	Indicateurs de remplissage
Devises	Préférences régionales	Types de conteneurs	Responsables de scellement

Codes Infractions

Code	Description de l'infraction
CTRB	Contrebande
DDP	Détournement de destination privilégiée
DDRS	Dépassement de délai des régimes suspensifs
DNCD	Déficits / nombre des colis déclarés
DQMRS	Déficits quantités des marchandises des régimes suspensifs
DTD	Dépôt tardif de la déclaration
ESD	Exportation sans déclaration
ETM	Enlèvement Tardif de Marchandises
FDDR	Fausse déclaration de destinataire
FDESP	Fausse déclaration d'espèce
FDORI	Fausse déclaration d'origine
FDSTA	Fausse déclaration statistique
FDVAL	Fausse déclaration de valeur
IES	Inexécution des engagements souscrits
INSER	Infraction non sévèrement réprimée
ISD	Importation sans déclaration
NRMEN	Non représentation des marchandises en entrepôt
OIR	Omission d'inscription aux répertoires
OISID	Omission ou inexactitudes des indications des déclarations
OPF	Opposition aux fonctions
RCPO	Refus communication de pièces
RTD	Réception tardive Déclaration
SRAM	Scellés rompus ou altérés de marchandises