Interconnexion des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
Site de la Douane Camerounaise Site Douanes Congolaises Site du Ministère des finances et du budget  
 

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Harmonisation  >> Modèles de déclarations

Les modèles de déclarations

Référence : à adopter

Code
Libellé du modèle de déclaration

EX

1

Exportation définitive ou en simple sortie

EX

2

Exportation temporaire

EX

3

Réexportation

EX

7

Mise en entrepôt d'une marchandise nationale à exporter

EX

8

Transit national ou communautaire d’une marchandise à exporter

EX

9

Autres procédures (avitaillement, comptoirs de vente,…)

IM

0

Mise en libre pratique par suite d’admission temporaire (droits et taxes déjà acquittés)

IM

4

Mise à la consommation

IM

5

Admission et Importation temporaire

IM

6

Réimportation

IM

7

Mise en entrepôt d'une marchandise importée

IM

8

Transit national, communautaire ou international et transbordement

IM

9

Autres procédures (admission temporaire pour transformation sous douane,…)

DS

1

Déclaration Simplifiée à l'Exportation

DS

4

Déclaration Simplifiée à  l'Importation

LO

1

Liquidation d'Office à  l'Exportation

LO

4

Liquidation d'Office à l'Importation