Interconnexion des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
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Les autres tables harmonisées
Pays Modes de transports Moyens de paiements Conditions de paiements
Transactions Documents Joints Codes infractions Indicateurs de remplissage
Devises Préférences Conteneurs Responsables de scellement

Moyens de paiements

Code
Libellé du moyen de paiement
10
Espèces
20
Cheque
21
lettre bancaire
22
lettre bancaire certifiée
23
Chèque bancaire (issu par banque ou établissement financier simil.)
24
Chèque particulier signé par la banque
25
Chèque particulier certifié par la banque
30
transfert de Crédit
31
transfert de Débit
32
C.C.P
41
OD-Bon Engagement
42
Paiement sur compte bancaire
43
OD-Avoir fiscal
50
Ordre
60
Billet à ordre
61
Billet à ordre signé par le débiteur
62
Billet à ordre signé par le débiteur et endossé par la banque
63
Billet à ordre signé par le débiteur et endossé par une tierce personne
64
Billet à ordre signé par la banque
65
Billet à ordre signé par la banque et endossé par une autre banque
66
Billet à ordre signé par une tierce personne
67
Billet à ordre signé par une tierce personne et endossé par une banque
68
Billet à ordre signé par une tierce personne et endossé par une autre 
70
Lettre tirée par le créditeur sur le débiteur 
71
Lettre tirée par le créditeur sur le débiteur et acceptée
72
Lettre tirée par le créditeur sur le débiteur, acceptée / endossée par une tierce personne
73
Lettre tirée par le créditeur sur le débiteur et endossée par un autre débiteur
74
Lettre tirée par le créditeur sur une banque
75
Lettre tirée par le créditeur et endossée par une autre banque
76
Lettre tirée par le créditeur sur une banque et endossée par un tiers
77
Lettre tirée par le créditeur sur une tierce partie
78
Lettre tirée par le créditeur sur une tierce partie, acceptée et endossée par une banque
80
Paiement partiel
90
Consentement mutuel