Interconnexion des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
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Harmonisation  >> Régimes douaniers

Les régimes douaniers

Référence :à adopter

Code
Libellé du régime douanier

0100

Mise en libre pratique suite admission temporaire spéciale

1000

Exportation définitive

1020

Exportation définitive en suite d’ Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

1021

Exportation définitive en suite d’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

1022

Exportation définitive en suite d’ Exportation Temporaire pour retour en l'état

1070

Exportation définitive en suite d’entrepôt de Stockage

1080

Exportation définitive en suite de Transit

2000

Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

2100

Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

2200

Exportation Temporaire pour retour en l'état

3050

Réexportation en suite d’Admission Temporaire Normale

3051

Réexportation en suite d’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

3052

Réexportation en  suite d’Admission Temporaire Spéciale

3053

Réexportation en suite d’ Importation Temporaire

3070

Réexportation en suite de mise en entrepôt de Stockage

3071

Réexportation en suite de mise en entrepôt de Transformation

3080

Réexportation en suite de Transit

3083

Réexportation en suite de Transbordement

4000

Mise à la consommation directe

4050

Mise à la consommation en suite d’ Admission Temporaire Normale

4051

Mise à la consommation en suite d’ Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

4052

Mise à la consommation en suite d’ Admission Temporaire Spéciale

4053

Mise à la consommation en suite d’ Importation Temporaire

4070

Mise à la consommation en suite de Mise en entrepôt de Stockage

4071

Mise à la consommation en suite de Mise en entrepôt de Transformation

4080

Mise à la consommation en suite de Transit

4090

Mise à la consommation en suite d’autres procédures

5000

Admission Temporaire Normale

5050

Admission Temporaire Normale en suite d’Admission Temporaire Normale

5070

Admission Temporaire Normale en suite de mise en entrepôt de Stockage

5100

Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

5200

Admission Temporaire Spéciale

5250

Admission Temporaire Spéciale en suite d’Admission Temporaire Normale

5270

Admission Temporaire Spéciale en suite de mise en entrepôt de Stockage

5300

Importation Temporaire

6020

Réimportation en suite d’ Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

6021

Réimportation en suite d’ Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

6022

Réimportation en suite d’ Exportation Temporaire pour retour en l'état

7000

Mise en entrepôt de Stockage

7050

Mise en entrepôt de Stockage en suite d’Admission Temporaire Normale

7051

Mise en entrepôt de Stockage en suite d’ Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

7052

Mise en entrepôt de Stockage en suite d’ Admission Temporaire Spéciale

7070

Mutation d’entrepôt de Stockage

7071

Mutation d’entrepôt de Transformation vers un entrepôt de Stockage

7100

Mise en entrepôt de Transformation

7150

Mise en entrepôt de Transformation en suite d’Admission Temporaire Normale

7151

Mise en entrepôt de Transformation en suite d’ Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

7152

Mise en entrepôt de Transformation en suite d’ Admission Temporaire Spéciale

7171

Mutation d’entrepôt de Transformation

8000

Transit

8070

Transit en suite de mise en entrepôt de Stockage

8300

Transbordement

9000

Autres procédures

9100

Vente en off shore comptoir de vente

9200

Mise à la consommation: vente offshore suite transformation

9300

Avitaillement

9400

Transfert de fonds par la BEAC

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