Interconnexion des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
Site de la Douane Camerounaise Site Douanes Congolaises Site du Ministère des finances et du budget  
 

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Les autres tables harmonisées
Pays Modes de transports Moyens de paiements Conditions de paiements
Transactions Documents Joints Codes infractions Indicateurs de remplissage
Devises Préférences Conteneurs Responsables de scellement

Codes transactions mondiales

Code
Libellé transaction
1
Achat, vente ferme
2
Prêt à titre onéreux, location, leasing
3
Opération en vue d'un travail à façon
4
Opération en suite travail à façon
5
Echange m/ses pour fabricatx cordon.
6
Transaction sans contrepartie
7
Envoi en retour 
8
Echange standard
9
Autres opérations

 

Codes transactions CEMAC

Code
Description détaillée de la transaction
1
1
Vente/achat comptant
1
2
Consignation
1
3
Commission
1
4
Supplément sur vente approuvé
1
5
Compensation
1
6
Vente à l'export pour l'étranger
2
1
Location
2
2
Location vente
3
2
Réparation et maintenance payantes
3
3
Réparation et maintenance sans payement
4
1
Réparation, maintenance exclues
4
2
Réparation & maintenance avec paiement
4
3
Réparation & maintenance sans paiement
5
1
Protection militaire
5
2
Protection civile
6
1
Marchandises entrées en entrepôt
6
2
Dons et aides alimentaires
6
3
Lutte contre les catastrophes
6
4
Marchandises non ré-exportables
6
5
Autres
7
1
Marchandises de paiement
7
2
Marchandises sans paiement
8
1
Avec paiement
8
2
Sans paiement
9
1
Autres