Le Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) a tenu sa 37ème session ordinaire, le 8 décembre 2021 par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Alamine OUSMANE MEY, Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire  du Cameroun, son Président en exercice.

Prenaient part aux travaux, les Ministres des Etats membres ci-après :

Pour la République du Cameroun
•    M. Alamine OUSMANE MEY, Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
•    M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances

Pour la République Centrafricaine
•    M. Felix MOLOUA, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération  Internationale
•    M. Hervé NDOBA, Ministredes Finances et du Budget

Pour la République du Congo
•    Mme Ingrid Ghislaine Olga EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l'Economie, du Plan, de la Statistique et de l'Intégration régionale,

Pour la République Gabonaise
•    Mme Nicole ROBOTY Epse MBOU, Ministre de l'Économie et de la Relance

Pour la République de Guinée Équatoriale
•    M. Baltasar ENGONGA EDJO'O, Ministre d'Etat à la Présidence de la République chargé de l'Intégration Régionale,
•    M. Valentin ELA MAYE MBA, Ministre des Finances, de l'Economie et de la Planification

Pour la République du Tchad
•    Dr. ISSA DOUBRAGNE, Ministre de l'Economie, de la Planification du    Développement  et de la Coopération  Internationale

Le Professeur Daniel ONA ONDO rapportait les affaires inscrites à l'ordre du jour des travaux du Conseil des Ministres.

Participaient également à cette session :
•    Le Gouverneur de la BEAC
•    La Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
•    Les Commissaires de la Commission de la CEMAC
•    Le Président du Parlement de la CEMAC
•    La Présidente de la Cour de Justice de la CEMAC
•    La Pemière Présidente de la Cour des Compt.es de la CEMAC
•    Le Président de la BDEAC
•    Le Secrétaire Général de la COBAC
•    Le Président de la COSUMAF

Prenaient également part à cette session les Premiers Responsables des Institutions Spécialisées et Agences d'exécution de la Communauté ainsi que les membres du Comité Inter-Etats.

Le Conseil a été précédé par les travaux préparatoires du Comité Inter­ Etals, tenus, par visioconférence, les02 el 03 décembre 2021

Deux propos ont ponctué la ceremonie d'ouverture, l'allocution du Professeur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC, et le discours d'ouverture de Monsieur Alamine OUSMANE MEY, Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Cameroun, Président du Conseil des Ministres de I'UEAC.
A l'entame de son propos, le Président de la Commission a souhaité la bienvenue à l'ensemble des participants. Il a, ensuite, exprimé toute la gratitude de la Commission de la CEMAC à l'endroit de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef d'Etat, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, pour    toute la sollicitude et les appuis multiformes qu'il ne cesse d'apporter au renforcement du processus d'intégration. Il a, par la suite, présenté la situation actuellement particulière de la sous-région de la CEMAC marquée par une crise sanitaire, au surplus de divers défis sécuritaires.    Cette situation est, principalement, le résultat  de l'éclatement de plusieurs conflits dans lesquels l'imbrication des enjeux géostratégiques, politiques, économiques et militaires s'affirme comme caractéristique  dominante.
Présentant le point relatif au Budget de l'exercice 2022, il a souligné que son élaboration résulte des hypothèses reposant sur les faits saillants ci­ après:

(i)    le renforcement du recouvrement de la Taxe Communautaire d'Intégration,    principale source de financement de la Communauté ;
(ii)    la mobilisation plus accrue des financements extérieurs ;
(iii)    l'amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise  en place de nouveaux mécanismes de financement notamment pour les Institutions Spécialisées de formation ;
(iv)    la réduction et l'encadrement des charges de fonctionnement ;
(v)    les prochaines lois de finances des Etats membres qui seront,« sauf retour à meilleure fortune», nettement plus austères.

Intervenant à son tour, Monsieur Alamine OUSMANE MEY, Président du Conseil des Ministres de I'UEAC, a souhaité la bienvenue aux Ministres et à l'ensemble des participants réunis et remercié ses pairs pour leur présence, malgré le contexte particulier lié à la pandémie.
Il a, ensuite, remercié le Pr. Daniel ONA ONDO, pour les propos aimables prononcés à l'endroit de la République du Cameroun et de son Président. Il a réitéré le soutien du Cameroun au renforcement du processus d'intégration communautaire.
Eu égard aux nombreux défis et contraintes du contexte sanitaire et sécuritaire globale de la sous-région, le Président du Conseil des Ministres a invité à plus de réalisme lors de l'examen et à l'adoption du budget de la Communauté pour l'exercice 2022.
Il a en outre invité les Responsables des Institutions de la Communauté à plus d'efficience dans la gestion et la gouvernance des finances communautaires et à ne ménager aucun effort visant à soutenir la stratégie de diversification et de transformation structurelle de nos économies vers plus d'industrialisation, considérablement affectées par la volatilité et les fluctuations des cours des matières premières au niveau international.

Poursuivant son propos, sur la question de la dette, il a relevé les conséquences néfastes au niveau interne et externe traduisant une efficacité limitée de la mobilisation des ressources propres. Il a accueilli favorablement la mise en place d'une Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC, afin d'apporter, à moyen et long terme, des réponses appropriées pour une gestion efficace et soutenable de notre dette. Par ailleurs, il a recommandé à la Commission de la CEMAC d'affiner les mécanismes de mise en œuvre de cette instance  de concertation.
Avant de clore son propos, il a émis le vœu, au regard des enjeux actuels dans la sous-région, que les échanges riches et fructueux lors du conseil conduisent à des décisions et orientations vers une Communauté plus efficace et dotée de moyens financiers adéquats.
Au terme de la cérémonie d'ouverture, le Conseil a procédé à l'adoption de l'ordre du jour et pris acte du compte rendu des travaux du Comité Inter-Etats, tenus par visioconférence, les 2 et 3 décembre 2021. A cet effet, il a félicité les Experts pour la clarté des avis formulés.

Abordant le point relatif à 1' adoption des procès-verbaux de la 36ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de I'UEAC, tenue les 04 et 05 août 2020 par visioconférence, et de la Session extraordinaire organisée à Douala le 10 août 2021, les Ministres ont réitéré la nécessité d'élaborer une matrice regroupant les recommandations découlant du procès­ verbal de la 36ème session ordinaire du Conseil des Ministres de I'UEAC, tenue par visioconférence le 27 janvier 2021 .
Le Conseil a, par ailleurs, adopté le procès-verbal de la session extraordinaire du 10 août 2021.

S'agissant du financement et de la dette de la Communauté, le Conseil des Ministres, au regard de la situation financière préoccupante de la Communauté, a sollicité de la Commission de la CEMAC, des informations complémentaires préalablement  à  l'adoption  du budget. Le conseil a adopté le douzième provisoire et décidé de la tenue d'une session extraordinaire du Conseil des Ministres en présentiel au plus tard à la mi-février 2022,  consacrée à 1 'adoption du budget.

Au titre de l'examen des normes communautaires, le Conseil des Ministres a approuvé les avis formulés par le Comité Inter-Etats et adopté les textes et documents suivants :
•    la Directive portant mise en place de 1' Observatoire du Climat des Affaires en zone CEMAC (OCA-CEMAC);
•    le Programme Triennal de Convergence 2021 - 2023 du Tchad. Par ailleurs, il a invité les autres Etats qui n'ont pas encore élaboré leurs programmes respectifs à le faire ;
•    la Décision portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC ;

S'agissant des affaires sportives, le Conseil des Ministres a adopté les trois (03) textes ci-après :
•    la Décision portant changement de dénomination de la «Coupe de Football CEMAC »en «Jeux Sportifs CEMAC » ;
•    la Décision fixant 1' agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC;
•    la Décision créant un organe de mobilisation de fonds en faveur de Jeux sportifs CEMAè.

Concernant la mobilisation des ressources, le Conseil a recommandé à la Commission de la CEMAC d'explorer des mécanismes innovants de financement, notamment le mécenat et le sponsonring, pour le développement des activités culturelles et sportives.

S'agissant de l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté quatre (04) textes, à savoir:
•    le Règlement fixant les modalités techniques de gestion du système de crédits capitalisables et transférables (SCCT) dans 1' espace CEMAC;
•    le Règlement portant supplément au diplôme dans l'espace CEMAC;
•    le Règlement portant création d'un label et d'une accréditation dénommés« Accréditation Label CEMAC de l'Excellence» (ALCE);
•    la Décision portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC.

En matière douanière, le Conseil des Ministres a adopté trois (03)textes ainsi qu'il suit:
•    le Règlement portant création, organisation et fonctionnement d'un sous-comité technique douanier de la CEMAC auprès du Comité Régional de Facilitation des Échanges en Afrique centrale ;
•    le Règlement portant création, organisation et fonctionnement  de 1 'Observatoire de 1 'application de la législation douanière et fiscale de la CEMAC;
•    le Règlement portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la    CEMAC    selon    la    version    2022    du    Système    Harmonisé    de désignation et de codification des marchandises.

Dans le domaine du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté onze
(11)    textes. Il s'agit de:
•    le Règlement portant adoption de 1 'accord-cadre sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ;
•    le Règlement relatif à la Libre circulation et l'Etablissement des Avocats ressortissants des pays de la CEMAC ;
•    la Directive sur le marché commun des services ;
•    la Directive relative à la Libre circulation et l'établissement des Architectes ressortissants des pays de la CEMAC;
•    la Directive relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences du tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC ;
•    la Directive relative à la libre circulation et Etablissement pour la création    d'un établissement privé, d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC;
•    la Directive Relative à la Libre circulation et l'Etablissement des Chirurgiens-dentistes ressortissants des pays de la CEMAC;
•    la Directive relative à la libre Circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de la CEMAC;
•    la Directive relative à la libre circulation et l'établissement de Sage­ femme, maïeuticien, infirmier-accoucheur, infirmiers spécialisés en santé de reproduction, ressortissants des pays de la CEMAC;
•    la Directive relative à la libre circulation, à l'établissement pour l'implantation et à l'ouverture de la formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Afrique Centrale;
•    la Directive relative à l'harmonisation des conditions d'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC.

Pour l'ensemble des textes communautaires déjà adoptés, le Conseil des Ministres a instruit à la Commission de la CEMAC d'entreprendre des activités de diffusion, de vulgarisation et d'actualisation.

Au titre de mesures individuelles, le Conseil a pris acte, avec avis favorable,    de la candidature de Madame Remigia ELA NDONG, présentée par la République de Guinée.,.Equatoriale, au poste d'Agent comptable    de l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale et celle de    Monsieur Marc Hans PAMBOU, présenté par la République Gabonaise, au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC).

Passant aux notes d'information, le Conseil a pris connaissance de l'évolution des dossiers suivants :
•    le financement de la mise en œuvre de la stratégie d'industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo.;.
•    la situation sanitaire en zone CEMAC ;
•    l'itinérance sur les réseaux mobiles de communications électroniques ouverte au public en zone CEMAC ;
•    l'Etude de faisabilité FER Dl ;
•    la transformation de l'Université Afro-américaine d'Afrique Centrale (AAUCA)  en Centre universitaire d'excellence communautaire;
•    l'édification de l'Université Inter-Etats Congo-Cameroun en un pôle de référence Technologique dans la formation aux métiers du bois en Afrique centrale.

En rapport avec les comptes rendus des  Conseils d'Administration des Institutions spécialisées et Organes d'Exécution, le Conseil des Ministres a pris acte desdits  documents.

Au terme de leurs travaux qui se sont déroulés dans une atmosphère cordiale et empreinte de sérénité , les Ministres se sont félicités de l'organisation de cette rencontre virtuelle et ont adressé leurs chaleureuses félicitations à S.E. M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat de la' CEMAC pour Son engagement permanent au service de l'intégration en Afrique Centrale.
 

37-CM-UEAC